Conditions Générales de Vente
Identification de l'éditeur
Le site voyurecam.com est exploité par VOYURECAM, une Limited Liability Company (LLC) enregistrée dans l'État du Wyoming, aux États-Unis.
- Nom de la boutique : VOYURECAM
- Adresse légale : 312 W 2nd Street, Casper, WY 82601, Natrona County, Wyoming, United States
- Statut juridique : Limited Liability Company (LLC)
- Numéro d'enregistrement (EIN) : 98-1825446
- Email : contact@voyurecam.com
- Téléphone : +1 307-225-1029
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent VOYURECAM.
Le présent site, ainsi que l'ensemble des informations, outils, produits et services auxquels il donne accès, est proposé à l'utilisateur sous réserve de l'acceptation des présentes conditions.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par les politiques auxquelles elles renvoient.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de présenter et de vendre nos produits et services.
Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le site ou de passer une commande. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ou ses services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION
En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits, notre site ou nos services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, ni à enfreindre les lois et réglementations applicables.
Toute violation des présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter l'accès à nos services à toute personne, notamment en cas de fraude présumée, d'utilisation abusive du site ou de non-respect des présentes conditions.
Vos données, à l'exception des informations bancaires, peuvent être transférées via différents réseaux et adaptées aux exigences techniques des systèmes utilisés. Les données de paiement sont toujours transmises de manière chiffrée.
Toute reproduction, copie, revente ou exploitation de tout ou partie du service, sans autorisation écrite préalable de VOYURECAM, est strictement interdite.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs, des omissions ou ne plus être à jour.
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre général. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations essentielles avant de prendre une décision d'achat.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client reste celui affiché au moment de la validation de sa commande.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou de ses services, sans préavis, lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons notre possible pour présenter les couleurs, dimensions, caractéristiques et photographies des produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, l'affichage peut varier selon l'écran ou l'appareil utilisé.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sauraient constituer une garantie absolue de correspondance des couleurs.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à certaines personnes, régions ou juridictions lorsque cela est justifié par des contraintes légales, logistiques ou commerciales.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste, d'indisponibilité du produit ou d'informations de commande incomplètes ou incorrectes.
En cas d'annulation après encaissement, le montant concerné sera remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de facturation, de livraison et de contact exactes, complètes et à jour.
Pour plus d'informations concernant les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils ou services fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons pas nécessairement de contrôle.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Leur utilisation relève de votre responsabilité et peut être soumise aux conditions du prestataire concerné.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles depuis notre site peuvent provenir de tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, des pratiques, des produits ou des services proposés par les sites tiers accessibles au moyen de liens présents sur notre site.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques des sites tiers avant toute transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un commentaire, un avis, une suggestion, une photographie ou tout autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous le transmettre.
Sous réserve des droits applicables, vous nous autorisez à utiliser, reproduire, adapter ou publier ce contenu à des fins liées à notre activité, notamment pour présenter des avis clients ou améliorer nos services.
Vous ne devez transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité et par la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci s'applique.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@voyurecam.com.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître sur le site, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations ou d'annuler une commande lorsque des informations essentielles sont manifestement inexactes.
Lorsqu'une commande déjà payée est annulée pour ce motif, elle est remboursée selon le moyen de paiement initial.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est notamment interdit d'utiliser le site :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits de VOYURECAM ou de tiers ;
- pour transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
- pour collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;
- pour contourner les mesures de sécurité du site ;
- pour diffuser des informations fausses, trompeuses, offensantes ou diffamatoires.
Toute utilisation interdite peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès au site et, le cas échéant, des poursuites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'accès au site sera permanent, ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Le site et ses fonctionnalités sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sous réserve des garanties légales qui ne peuvent être exclues.
Dans les limites autorisées par la loi, VOYURECAM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus, pertes de chance ou dommages commerciaux résultant de l'utilisation du site.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une garantie, un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu, notamment les droits impératifs accordés aux consommateurs.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser VOYURECAM pour les dommages, réclamations ou frais résultant directement d'une utilisation illicite du site, d'une violation des présentes CGV ou d'une atteinte aux droits d'un tiers dont vous seriez responsable.
Cette clause ne s'applique pas lorsqu'elle aurait pour effet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des autres dispositions.
Les autres clauses resteront pleinement applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation restent applicables après la fin de la relation contractuelle.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation grave ou répétée des présentes CGV.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGV, ainsi que les politiques et mentions auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre le client et VOYURECAM concernant l'utilisation du site et les achats effectués sur celui-ci.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois applicables à la société éditrice, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
Le consommateur conserve le bénéfice des protections impératives prévues par la législation applicable dans son pays de résidence.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas du document.
ARTICLE 20 – MOYENS DE PAIEMENT
Nous acceptons actuellement les moyens de paiement suivants :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier selon le pays, l'appareil ou les options proposées au moment de la commande.
Toutes les transactions sont chiffrées et traitées par des prestataires de paiement sécurisés. VOYURECAM ne stocke pas directement les informations bancaires complètes des clients sur ses serveurs.
Le moyen de paiement est débité au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire affichée lors du paiement.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@voyurecam.com
- Par téléphone : +1 307-225-1029 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 – GMT+2)
- Par courrier : VOYURECAM, 312 W 2nd Street, Casper, WY 82601, Natrona County, Wyoming, United States
- Formulaire de contact : Nous contacter
ARTICLE 22 – LITIGES – RÈGLEMENT AMIABLE
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de VOYURECAM afin de rechercher une solution amiable.
La demande peut être envoyée à contact@voyurecam.com, en précisant le numéro de commande ainsi que la nature du litige.
Le consommateur peut également recourir à tout dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges ou de médiation auquel il a légalement accès dans son pays de résidence.
Le recours à une solution amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
Informations sur l'entreprise
- Nom de la boutique : VOYURECAM
- Adresse : 312 W 2nd Street, Casper, WY 82601, Natrona County, Wyoming, United States
- Numéro d'enregistrement (EIN) : 98-1825446
- Email : contact@voyurecam.com
- Téléphone : +1 307-225-1029
- Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00 (GMT+2)
- Disponibilité : Disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris, GMT+2) — Notre équipe dédiée au marché francophone reste disponible aux horaires européens.
- Délai de réponse : Nous répondrons à votre e-mail dans les 24 heures (du lundi au vendredi). Les messages envoyés pendant le week-end seront traités le jour ouvrable suivant.
